Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par jurapixels (ci-après « Le Prestataire »), incluant photographie, vidéo, graphisme et services de communication. 

Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses (CHF) et peuvent être modifiés sans préavis.Un acompte de [X % - entre 30% et 50% selon les prestations] est exigé à la commande. Le solde est dû à la livraison. 

Les fichiers finaux sont livrés par lien de téléchargement sécurisé dans un délai de [X jours ouvrés – définis en accord avec Le Client] après la prestation. Un service express peut être proposé sur demande. 

Le Prestataire reste propriétaire des droits d’auteur sur les images, vidéos et autres contenus réalisés. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, limité à ses besoins internes et de communication (site, réseaux sociaux, documents de présentation, print non commercial). Toute diffusion commerciale, revente, cession à un tiers, ou diffusion dans la presse doit faire l’objet d’un accord écrit préalable, accompagné d’une licence d’utilisation étendue. 

Exemple : une licence exclusive peut être accordée avec un supplément de 30% à 50% selon les usages envisagés. 

Le nom du Prestataire devra être mentionné lors de toute publication publique, sauf accord contraire. 

Aucune modification substantielle ne peut être apportée sans autorisation (recadrage, retouche excessive, suppression de watermark, etc.). Les contenus ne peuvent être revendus ou cédés à des tiers sans autorisation. Le Prestataire se réserve le droit de diffuser les images ou vidéos à des fins de promotion de son activité, sauf opposition écrite du client. 

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud sont compétents.